BEL AVION CIRRUS SR20
Le 25/10/2022 à 14:15
- AMIENS - AMIENS
- 14.28%TTC
SCP Frédéric DELOBEAU Commissaire de Justice - Commissaire-Priseur Judiciaire 237 rue Jean Moulin 80000 AMIENS Tél. 03.22.95.20.15 / E-mail : secretariat@hoteldesventesamiens.com Le Mardi 25 Octobre 2022 à 14h15 En présentiel et en live sur Interencheres En notre hôtel des ventes 237 rue jean Moulin 80000 Amiens A la requête de l’AGRASC Sur saisie de bien meuble sans dépossession contre Monsieur D. BEL AVION CIRRUS SR20 sur mise à prix à 50 000€ TTC - Avion F-GXPM - Immatriculé le 22/04/2005 - Construit USA le 12/03/2004 n°1410 - N° de registre, immatriculation aéronef B28004 - 928,20 heures en 2015 (immobilisé depuis 2015 sous couvert dans de bonnes conditions) - Estimation : 60 000€ / 80 000€ Vendu avec 2 clefs, certificat de navigabilité, certificat d’immatriculation, certificat d’examen de navigabilité 213FGXM01, carnet de vol 24 août 2012, divers documents dont livret moteur, manuel de vol, comptes rendus de travail, certificat de pesée non à jour, certificat d’acoustique, licence aéronef…
Conditions particulières :
CLOTURE DES INSCRIPTIONS LIVE LE 24/10/2022 A 12H00 CAUTION DE 10 000€ POUR TOUTES INSCRIPTIONS SUR INTERENCHERES LIVE Délivrances : Après paiement intégral au comptant. Délai d’enlèvement d’un mois maximum. Facturation à charge de l’acquéreur de 1000€ HT par mois au bénéfice du propriétaire du bâtiment. Il sera exigé de l’acquéreur, une révision avant redémarrage et envol ainsi que d’une autorisation de convoyage par un pilote habilité pour vol à risque (parachute de l’aéronef à changer).
Conditions de règlement :
Conditions pour participer à la vente : Paiement au comptant exigé : Frais acheteurs 14.28 % TTC Espèces jusqu’à 1 000€ (hors France 15 000€), CB, lettres accréditives, virements express. Chèques non acceptés sauf accompagnés de lettre de Banque. (Le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de ne pas délivrer tant qu’il n’a pas l’assurance d’avoir la provision sur le compte bancaire). Prix d’adjudication TTC sans TVA récupérable. TVA sur les honoraires remboursée uniquement sous présentation de documents attestant la sortie directe de l’avion du territoire Français. Caution exigée pour participer à la vente en présentiel et live de 10 000€ (KBIS, RIB, pièce d’identité) Expositions : Visite obligatoire sur rendez-vous le Lundi 17 Octobre 2022 (Aéroport de Albert/Méaulte - 31 kms Nord-Est d’Amiens 80)