SARL ARCADIA Maître Frédéric DELOBEAU

 Commissaire-Priseur habilité

Société de ventes volontaires aux enchères publiques

Sarl au Capital de 20000 Euros agrée sous le numéro 2002-254 RCS AMIENS 442 785 721 000 14 code APE 525Z

237 RUE JEAN MOULIN 80000 AMIENS - tél 03 22 95 20 15 fax 03 22 95 15 06

E-mail : secretariat@hoteldesventesamiens.com – www.interencheres.com/80001 -

CONDITIONS DE VENTE EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES SUITE COVID 19

ARCADIA AMIENS est une Société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité ARCADIA AMIENS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.

Les rapports entre ARCADIA AMIENS et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales.

VENTE AUX ENCHÈRES AVEC LIVE ET PUBLIC RESTREINT

En raison de l'épidémie actuelle et compte tenu des mesures annoncées par le gouvernement concernant la Covid 19, cette vente se déroulera avec public restreint en salle, après inscription obligatoire par mail à secretariat@hoteldesventesamiens.com

Vous pouvez enchérir en live, par ordre d'achat, ou par téléphone à la discrétion du commissaire-priseur.

Tout ordre d'achat (téléphonique ou fixe) doit être accompagné d'une pièce d'identité RECTO VERSO ainsi que d'un RIB complet et envoyé à secretariat@hoteldesventesamiens.com

Une exposition publique (respectant la réglementation COVID) permet de voir les lots, aucune réclamation sur l’état des lots ne pourra être accepté après la vente par une personne n’ayant pas participé à l’exposition.

POUR TOUT RENSEIGNEMENTS SUR LES LOTS MERCI DE CONTACTER   ARCADIA  par Mail à secretariat@hoteldesventesamiens.com ou au 03.22.95.20.15

La vente restant au comptant nous vous remercions de vous acquitter de votre règlement.

Le paiement se fait uniquement par virement ou carte bancaire. Espèces jusque 1000€ frais inclus pour les français et par chèque (sous conditions)

Les retraits physiques ne pourront se faire qu’après la vente en salle pour les personnes en salle ou sur rendez-vous et avec des mesures de distanciation sociale strictes.

Les envois peuvent se faire par l'intermédiaire de la société MBE Amiens (MR Dupuy mbe2618@mbefrance.fr 03.22.44.39.02)

Les bijoux peuvent être expédiés en Valeur Déclaré par La poste ou selon votre choix.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information par mail : secretariat@hoteldesventesamiens.com

CONDITIONS DE VENTE

Le fait de porter une enchère implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un règlement comptant et immédiat.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet 75016 Paris.

La SARL ARCADIA est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

1. AVANT LA VENTE

1. 1. Etat des lots

Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont habituellement disponibles sur demande.

1. 2. Catalogue et autres descriptions

Le catalogue/liste est rédigé(e) de manière à faciliter la présentation des lots.

Les indications données sur l'existence d'une restauration ou d'un accident affectant le lot, constituent l’expression d’une opinion et non l’affirmation d’un fait, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à l’appréciation personnelle de ce dernier.

L'absence d'indication d'une restauration d'un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.

Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée concernant l’état des objets et en particulier les accidents qui n’auraient pas été signalés, les expositions préalables ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

Conformément à la loi, seules les indications portées au procès-verbal engagent la responsabilité du commissaire- priseur et des experts qui l’assistent. Les indications fournies hors procès-verbal ne le sont qu'à titre indicatif.

Les estimations de prix de vente ne doivent pas être considérées comme impliquant la certitude que l’objet se vendra pour le prix ainsi estimé ou que la valeur ainsi donnée est une valeur garantie.

Les descriptifs et les photos publiées dans les différentes publicités, comme sur le site www.interencheres.com/80001, ne sont fournis qu'à titre indicatif, ces informations n'ont aucune valeur contractuelle ;

2. PENDANT LA VENTE

1. 1. Enregistrement avant l’enchère

Lors des ventes spécialisées, faisant l’objet d’un catalogue, il est recommandé à tout acheteur potentiel de s’enregistrer avant la vente et de présenter les pièces d’identité et documents requise avant de porter une enchère. ARCADIA SARL se réserve le droit de demander la présentation de références bancaires. ARCADIA SARL pourra refuser toute enchère ou accès à la salle des ventes pour motif légitime.

Le fait de porter une enchère implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un règlement comptant et immédiat.

Pour tout objet d’une estimation supérieure à 1500€, il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.

1. 2. Enchères faites en nom propre

En portant une enchère, directement ou par le dépôt d’un ordre fixe ou téléphonique, les enchérisseurs s’engagent personnellement à régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.

1. 3. Enchères simultanées

En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot

« Adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera invité à enchérir à nouveau.

En cas d’enchères identiques sur ordre ou en salle, la règle est « priorité à la salle ».

1. 4. Ordres d’achat, Enchères téléphoniques et Enchères via www.interencheres.com ou sur le site de Drouot 

ARCADIA AMIENS      offre la possibilité gracieuse d’exécuter les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier pour les personnes ne pouvant assister à la vente.

A cette fin, les enchérisseurs sont invités à remplir le formulaire mis à leur disposition et à le retourner daté et signé accompagné d’un chèque à l’ordre de ARCADIA AMIENS

ARCADIA AMIENS n’accepte les ordres d’achat et enchères téléphoniques que s’ils sont entourés de toutes les garanties bancaires, accompagnées d’une demande écrite et pour les objets d’une certaine valeur d’un chèque de banque.

Elle décline toute responsabilité en cas d’incident ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne. Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques ne sont qu’une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com ou Drouot on line . Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com ou Drouot on line et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SARL ARCADIA tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. SARL ARCADIA se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez SARL ARCADIA, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire (Pay Box ou lien 3DS) pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. SARL ARCADIA ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenue pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère

Gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

 Ordres d’achat secrets via interencheres.com ou Drouot online : la SARL ARCADIA n’a   pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€,

100 000€ et plus : 10 000€.

1. 5. Conduite de la vente

En cas de vente cataloguée ou listée, l’ordre du catalogue (de la liste) sera suivi.

Le commissaire-priseur a la faculté discrétionnaire de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon qu’il juge convenable, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer un ou plusieurs lots au mieux des intérêts des vendeurs et des acheteurs et, en cas d’erreur ou de contestation pendant ou après la vente, d’annuler la vente ou de remettre en vente le lot incriminé.

En cas d’enchères identiques sur ordre ou en salle, la règle est « priorité à la salle ».

1. 6. Adjudicataire, risques, transfert de propriété

Le fait de porter une enchère implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un règlement comptant et immédiat. Les acheteurs devront donc s’acquitter de leur bordereau à la fin de la vente.

Sous réserve de décision du commissaire-priseur, le dernier enchérisseur deviendra l’acheteur et la chute du marteau matérialisera l’acceptation de la dernière enchère et la formation du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.

Les lots adjugés seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire dès l’adjudication, sachant qu’aucun lot ne sera remis à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après l’encaissement du chèque.

3. APRES LA VENTE

1. 1. Frais et taxes dus par l’adjudicataire

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants :

-20.17 % TTC (16.80 % HT + TVA) pour les autres ventes

-21% TTC pour les ventes de bijoux

-25% TTC pour les ventes de vins

-21.10 % pour les ventes de livres

- Sauf mentions expresses, les adjudications sont faites TVA comprise.

Nous spécifions que pour certaines ventes les frais peuvent être autres mais serons indiqués dans ce cas sur la vente.

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